Apprentissage: certaines écoles privées profitent-elles de la crise Covid 19 ?

Alors que les gouvernements de toute l'Europe se démènent pour trouver des solutions, que le ministère du travail aident les entreprises à embaucher des apprentis, une école (nom de code "Super Business School") vient d'augmenter les tarifs de certaines de ses formations de 40% pour récupérer une partie de la prime destinée aux entreprises.

Le contexte de l'apprentissage en France

Depuis la réforme de la formation professionnelle continue, les entreprises qui embauchent des apprentis font prendre en charge les frais de scolarité par les OCPO, les organismes qui gèrent une partie des financements de la formation professionnelle continue.

Pour chaque diplôme reconnu par l'état ou enregistré au RNCP, les OPCO définissent des niveaux de prises en charge, calculés suivant les directives du ministère du travail.

Ces niveaux de prise en charge permettent normalement à un organisme de formation géré classiquement, de prendre en charge l'intégralité des coûts de la formation. En jargon administratif, cela correspond à:

Le niveau de prise en charge déterminé comprend les charges de gestion administrative, ainsi que les charges de production suivantes, relatives :

? à la conception, la réalisation et le suivi des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA) qu’ils soient effectués ou non à distance ainsi que l’évaluation, selon les règles de l’organisme certificateur, des compétences acquises par les apprentis y compris sous la forme d’un contrôle continu ;

? à la réalisation des missions d’accompagnement, de promotion de la mixité visées aux 1° à 9° ainsi qu’aux 13° et 14° de l’article L. 6231-2 ; de façon non exhaustive, il s’agit par exemple de dépenses relatives à la promotion de l’apprentissage, à l’accompagnement préalable à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, à l’accompagnement pendant le contrat d’apprentissage ou préparant l’issue de la formation (information sur la poursuite d’études, à titre d’exemple), aux actions de sensibilisation des formateurs à la mixité et l’égalité professionnelle, etc. ;

? au déploiement d’une démarche qualité engagée pour satisfaire aux exigences liées au cadre de certification : il s’agit des travaux préparatoires à la démarche qualité, tels que la mise en place d’un diagnostic interne, etc.

Les organismes de formation sont toutefois laissés libres de fixer leurs tarifs comme bon leur semble, afin de donner de la souplesse au système et par exemple, laisser la liberté aux organismes de formation d'offrir des formations de plus haut niveau et coûtant, de fait, plus cher.

Toutefois, les montants maximaux remboursés par les OPCO ont pour effet de limiter l'inflation sur les frais de scolarité: de nombreux organismes de formation fixent le tarif de leur formation sur les montants remboursés par les OPCO.

L'apprentissage en 2020

C'était le cas de l'école au nom de code "Super Business School" que nous nommerons (implantée dans une dizaine de sites en France), avant la crise de la covid-19, comme en atteste la page diffusée sur le site de cet organisme au moment de la rédaction de cet article le 22 juillet 2020.

Les OPCO prennent, ainsi, en charge les frais de scolarité pour le candidat qui prépare un bachelor dans cet école, à hauteur de 6800€. L'école semble donc caler le montant des frais de scolarité à 6800€. "Super Business School" n'est pas le seul organisme à pratiquer cette politique: Talentis fait de même pour ses bachelors.

En revanche, entre les tarifs présentés sur ce site le 22 juillet 2020 et le tarif annoncé au téléphone, le même jour à notre entreprise lorsque nous avons annoncé notre souhait de recruter en alternance, un candidat accepté dans cette formation, on nous annoncé une différence de 2700€. Lorsque nous avons indiqué que ce tarif semblait élevé, on nous répondu qu'il s'agissait de tarifs de marché.

Quand nous avons discuté cette affirmation, on nous a annoncé que:

le système du financement de l'apprentissage n'était pas prévu pour qu'il ne reste rien à charge de l'entreprise (ce qui est pourtant le cas pour de nombreux organismes de formation),
si nous ne souhaitions avoir un reste à charge (la part de l'entreprise) de zéro, il ne fallait pas compter sur les organismes de formation privés mais plutôt se tourner vers le public (ce qui est faux puisque Talentis, un organisme de formation privé aligne ses frais de scolarité sur ce qui est financé par les OPCO et que "Super Business School" le fait pour de nombreuses formations)
les autres entreprises acceptaient sans discuter ce montant des frais de scolarité
il était regrettable que notre entreprise recrute ses apprentis en fonction du montant pris en charge par les OPCO (comme si une entreprise ne calculait pas le coût global d'un nouveau salarié avant de l'embaucher).

Tout cela paraît curieux au regard de plusieurs éléments de contexte

on a annoncé à la candidate acceptée chez "Super Business School" et retenue par notre entreprise, un montant de frais de scolarité d'environ 5000€, montant qu'elle a transmis à notre entreprise durant les entretiens d'embauche
le tarif de 9500€ (près du double) demandé au téléphone est incohérent avec le montant des frais des différentes formations annoncées sur le site de Super Business School

On est en droit de se demander si cette augmentation de 4500€ par rapport au tarif annoncé au candidat ou de 2700€ par rapport au tarif 2020 du site, ne correspond pas à un effet d'aubaine: pour permettre aux entreprises fragilisées par la crise d'embaucher plus facilement des apprentis, l'état a annoncé une subvention de 8000€ pour toutes les entreprises qui embaucheraient un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur à Bac+3. La différence entre les frais de scolarité annoncés durant les entretiens de sélection des candidats et sur le site d'une part et le montant annoncé au téléphone, ressemble à un détournement d'une partie de l'aide de 8000€ destinée aux employeurs.

Cette démarche ressemble beaucoup à ce que l'on observe sur le marché de l'immobilier. L'état rembourse sous forme de crédit d'impôt jusqu'à 25% du prix d'achat d'un logement destiné à la location (afin d'encourager les investisseurs à louer des logements). Mais de nombreux promoteurs ont augmenté les prix des biens pour récupérer une partie du crédit d'impôt destiné initialement aux investisseurs. Effet immédiat, un attrait beaucoup moins important de l'investissement locatif alors qu'il coûte des milliards aux contribuables.

Message aux dirigeants de Super Business School

L'argent versé par les OPCO aux entreprises pour leur permettre de régler les frais de scolarité des apprentis, qui vous permettent de vivre, est directement issu de la taxe d'apprentissage. Il s'agit d'une ressource qui est directement ponctionnée sur les comptes d'exploitation des entreprises et est reversée autres entreprises qui emploient des apprentis. Cet argent ne représente donc pas une manne, sortie de nulle part, mais d'un financement des entreprises. Le système actuel vous prévoit que vous financiez vos organisme en partie avec cette ressource.

Pas plus que la subvention de 8000€ qui vise à aider les entreprises et non les organismes de formation.

Augmenter les frais de scolarité pour profiter indirectement de cette subvention de l'était qui ne vous est pas destinée, paraît difficilement acceptable dans un contexte de crise économique aiguë et de chômage galopant.

Vous avez donc un choix à réaliser:

Soutenir notre économie en respectant le fléchage des aides
Augmenter vos tarifs en prendre le risque de torpiller les efforts des candidats et des entreprises pour soutenir le marché du travail